Confidentialité et avis KVKK
Cette page explique quand, pourquoi et pendant combien de temps vos données personnelles sont traitées sur le site institutionnel scimind.org. Le site n'a ni formulaire, ni compte, ni paiement.
La version turque de ce texte fait foi.
Ce que ce texte ne couvre pas
Les produits SciMind fonctionnent sur des domaines distincts du site institutionnel. Chacun porte son propre compte, ses propres données et son propre flux de traitement, chacun publie donc son propre avis de confidentialité sur sa propre surface :
- ScholarGate (scholargate.app) : une bibliothèque de méthodes de recherche, son propre compte, son propre texte.
- Lacuna (lacunamind.app) : une plateforme d'analyse de littérature, son propre compte, son propre texte.
- DecisionMind (decisionmind.app) : une plateforme d'analyse de décision, son propre compte, son propre texte.
Quand vous vous inscrivez sur une application, le traitement qui s'y déroule est régi par le texte propre à cette application, pas par celui-ci. Chaque rubrique ci-dessous ne couvre que les pages scimind.org.
Qui est le responsable du traitement ?
Au sens de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), le responsable du traitement est l'entreprise ci-dessous. Toute demande faite sur cette page s'adresse à cette identité.
- Dénomination
- SCIMIND Teknoloji Yazılım Eğitim ve Danışmanlık Anonim Şirketi
- Adresse
- Çamtepe Mah. Mahmut Tevfik Atay Bulvarı 4/A Blok Z-18, Şahinbey / Gaziantep
- Numéro MERSIS
- 0757109977600001
- Numéro de registre du commerce
- 81496 (Gaziantep)
- Centre des impôts et numéro
- Şahinbey V.D. 7571099776
- [email protected]
Quelles données personnelles sont traitées ?
Le site lui-même ne collecte pas de données auprès de vous. La seule donnée personnelle traitée est ce que vous écrivez, de votre propre initiative, dans l'e-mail que vous nous envoyez. Autrement dit, c'est vous qui déterminez la liste entière :
- Identité : le nom et prénom que vous écrivez dans votre e-mail.
- Coordonnées : votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le mentionnez, et l'adresse de votre institution.
- Informations professionnelles : votre institution, votre service et votre fonction.
- Contenu de la correspondance : le texte de votre demande et les fichiers joints à l'e-mail le cas échéant.
Le site n'a ni compte qui vous reconnaît, ni formulaire à remplir, ni code de suivi actif en arrière-plan. Tant que vous ne nous écrivez pas, aucun enregistrement vous concernant n'existe chez nous.
Dans quel but les données sont-elles traitées ?
- Répondre à votre question ou à votre demande.
- Mener les démonstrations produit, les déploiements pilotes et les discussions de licence institutionnelle.
- Préparer les factures proforma et les cahiers des charges techniques demandés lors des processus d'achat universitaires.
- Évaluer les propositions de collaboration académique.
- Remplir notre obligation légale de conservation relative à la correspondance commerciale.
Il n'y a aucun usage au-delà de ces finalités. L'adresse que vous envoyez n'est ajoutée à aucune newsletter, liste promotionnelle ou outil marketing ; nous écrire n'est pas considéré comme un consentement.
Quelle est la base légale du traitement ?
Le traitement repose sur les fondements de l'article 5, alinéa 2, de la loi, pour lesquels le consentement explicite n'est pas requis. Trois fondements s'appliquent :
Établissement ou exécution d'un contrat (alinéa c). Quand vous nous écrivez pour une démonstration, une licence, un déploiement pilote ou une proposition, la correspondance concerne directement le contrat que vous envisagez d'établir.
Obligation légale (alinéa ç). Conserver les e-mails qui relèvent de la correspondance commerciale est une obligation découlant du Code de commerce turc.
Intérêt légitime (alinéa f). Pouvoir répondre à une institution qui nous a écrit est un intérêt légitime qui ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Les questions générales sont traitées sur cette base.
Comment les données sont-elles collectées ?
La seule méthode de collecte est l'e-mail que vous envoyez, par voie électronique. Le site n'a ni formulaire, ni parcours d'inscription, ni étape de paiement qui collecte des données personnelles. Les liens de contact que vous voyez sur les pages ouvrent votre propre logiciel de messagerie ; les données ne nous parviennent que lorsque vous appuyez sur envoyer.
Le site utilise-t-il des cookies ?
Ce site n'utilise actuellement ni cookie analytique, ni cookie marketing, ni code de suivi tiers. Comme il n'y a ni compte ni session, il n'y a pas non plus de cookie de session obligatoire. Aucun réseau publicitaire, pixel de suivi de réseau social ou outil de profilage des visiteurs n'est présent.
Si cela change à l'avenir, ce texte sera mis à jour ; un cookie sera documenté ici avant sa mise en service.
Les données sont-elles transférées à des tiers ?
Quand vous nous envoyez un e-mail, votre message est stocké sur les serveurs de l'infrastructure de messagerie que nous utilisons. Cela constitue une relation de sous-traitant au sens de la loi, et le périmètre des données se limite à la correspondance elle-même. Si les serveurs du fournisseur sont situés à l'étranger, le transfert est évalué au regard de l'article 9 de la loi.
En dehors de cela, vos données personnelles ne sont transférées à aucun autre tiers, institution ou pays. Aucun enregistrement n'est partagé avec des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des fournisseurs d'analytique. La seule exception est une demande légale émanant d'une autorité publique compétente.
Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
La correspondance est conservée le temps nécessaire pour traiter votre demande. Une fois la demande close, les e-mails relevant de la correspondance commerciale sont conservés dix ans en vertu du Code de commerce turc ; cette durée est une obligation légale qui ne peut pas être raccourcie.
La correspondance générale qui ne relève pas du commercial est supprimée une fois sa finalité de traitement disparue. Si vous demandez la suppression, votre demande est satisfaite à l'exception des enregistrements encore soumis à la durée de conservation légale.
Comment les données sont-elles protégées ?
L'article 12 de la loi impose au responsable du traitement de prévenir le traitement illicite des données personnelles et l'accès illicite à celles-ci. La surface à protéger sur ce site est étroite : comme aucun enregistrement n'est créé pendant votre visite, il n'existe pas de base de données de visiteurs susceptible de fuiter.
Le seul enregistrement que nous détenons est la correspondance elle-même, et seuls les employés chargés de traiter votre demande y ont accès. L'accès est limité aux personnes que la tâche requiert.
Vos droits selon l'article 11 de la loi
En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez formuler les demandes suivantes :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées.
- Si elles le sont, demander des informations à ce sujet.
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
- Connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels les données sont transférées.
- Demander la rectification des données traitées de façon incomplète ou incorrecte.
- Demander l'effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi.
- Demander que la rectification, l'effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées.
- S'opposer à un résultat vous étant défavorable résultant uniquement d'une analyse des données traitées par des systèmes automatisés.
- Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite des données.
Comment faire une demande ?
Les demandes sont faites conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes d'application auprès du responsable du traitement. Votre demande doit inclure votre nom et prénom, votre numéro d'identité si vous êtes citoyen de la République de Türkiye, votre adresse de notification, votre adresse e-mail le cas échéant, et l'objet de votre demande. La demande doit être écrite et signée.
Vous pouvez envoyer votre demande écrite à l'adresse indiquée dans le registre ou la remettre en main propre. Vous pouvez aussi écrire depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système à [email protected] Votre demande est traitée dans un délai maximal de trente jours à compter de sa réception. Aucun frais n'est facturé sauf si le traitement requiert un coût supplémentaire.
Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante, ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai, vous conservez le droit de porter plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles.
Mise à jour de ce texte
Quand le fonctionnement du site change, par exemple lors de l'ajout d'un formulaire de contact ou d'un outil de mesure, ce texte est mis à jour avant que le changement n'entre en service, et la date ci-dessous est avancée.
Dernière mise à jour
6 août 2026
Pages liées
Pour le texte propre à une application, rendez-vous sur la page produit correspondante et suivez le lien vers le domaine de cette application. Les conditions d'utilisation du site figurent sur une page séparée.
Les questions fréquentes sur les données, les méthodes et les licences sont regroupées sur la page questions fréquentes .
Une question sur vos données ?
Écrivez-nous pour demander quel enregistrement nous détenons, pendant combien de temps il est conservé, ou pour en demander la suppression. La même adresse vaut pour les discussions de démonstration et de licence institutionnelle.